Politique de confidentialité

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation liées au site cestdanslaboite.com.
2/ Définitions
Site : le terme « site » désigne le site Internet www.cestdanslaboite.com et ses sous-domaines.
Utilisateur : le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.
Propriétaire : le terme « propriétaire » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l’ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d’exploitation).
Contenu : Le terme « contenu » désigne l’ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l’Utilisateur par le biais du Site.
3/ Présentation du Site – Mentions légales & informations légales
Responsable de la publication :
C’est dans la boite de com SAS au capital de 1000€
Prénom et Nom : Arnaud Bouillé
Adresse : 16 rue des Mésanges 57570 Cattenom
Conception du site :
www.cestdanslaboite.com
Hébergement du site :
1&1 Ionos 1, Avenue des Champs Élysées
75000 Paris
Tél : + 33 123456789
Crédits iconographiques et photographiques : C’est dans la boîte
4/ Accès au site
Le Site est librement accessible aux internautes.
Le site a été conçu afin de fournir une navigation la plus agréable possible à l’utilisateur, quel que soit le périphérique (ordinateur, tablette tactile, smartphone…) et navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Opéra…) utilisé.
Le propriétaire du site n’en garantie toutefois pas la totale accessibilité selon les moyens utilisés par l’utilisateur pour y accéder, certaines fonctionnalités ou parties du site pouvant alors être altérées.
Certaines fonctionnalités du site reposant sur l’utilisation de JavaScript©, il est recommandé à l’utilisateur d’en autoriser l’exécution dans son navigateur afin de pouvoir profiter pleinement du contenu.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier le site, ou les conditions d’accès au site, voire d’interrompre le site à tout moment.
5/ Propriété intellectuelle
C’est dans la boîte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient tous les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété). Ceci comprend notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, et sons.
Extrait du code la propriété intellectuelle :
« Article L111-1 Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 – art. 31 JORF 3 août 2006
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Le propriétaire s’engage à retirer du site tout contenu sur lequel un tiers posséderait une partie des droits d’exploitation, uniquement dans la mesure où il serait prouvé que la présence du contenu concerné sur le site porte un préjudice avéré au tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions spécifiques du Code de Propriété Intellectuelle.
Dispositions Légales :
Les différents éléments du site Internet (la forme, la mise en page, la structure, les images et illustrations…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
6/ Données personnelles
Le Site ne procède d’aucune façon à la collecte ou à la diffusion de données à caractère personnel dans le cadre d’activités commerciales, professionnelles, politiques, ou associatives. En conséquence, conformément aux dernières réglementations en date, le site est dispensé d’une déclaration auprès de la CNIL.
Afin d’améliorer la qualité de navigation par l’analyse de la fréquentation des différentes pages et liens, le site procède à la collecte de données statistiques. Ces données sont anonymes et ne contiennent aucune information à caractère personnel.
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Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ? Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation (dit « navigateur Internet »). Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Lorsque vous consultez le site www.cestdanslaboite.com, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies. Ces cookies servent à améliorer les performances et l’expérience de navigation sur le site, comme par exemple le fait d’autoriser le site à mémoriser les pages que l’utilisateur a consultées, pour pouvoir les mettre en mémoire et faire en sorte qu’elles soient chargées plus rapidement dans le navigateur de l’utilisateur la prochaine fois.
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Les cookies de partage des réseaux sociaux
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Traitement des données :
Les données personnelles recueillies au moyen de formulaires, e-mails, cookies, etc. … sont destinées à la société C’est dans la boîte. En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers. Ces informations sont conservées de manière confidentielle durant toute la durée de la relation commerciale. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à : www.cestdanslaboite.com
Adresse : 16 rue des Mésanges 57570 Cattenom
7/ Limitation de responsabilités
Nous vous informons que :
– Le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
– Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sélectionnés avec attention, néanmoins cestdanslaboite.com ne peut garantir la qualité permanente du contenu de ces sites.
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